mardi, 27 février 2024
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Fusion Gicam-Ecam : Le recours en annulation met KO Célestin Tawamba

A l'issue de leur réunion du 25 mai dernier à Douala, qui a avait pour objectif d'examiner le recours en annulation introduit le 08 mai 2023 par le camp des contestataires relativement au projet de fusion engagé entre le Gicam et Ecam, les membres du Comité des Sages ont demandé au président du Gicam et au conseil d'administration de surseoir audit projet de fusion jusqu'à ce que toutes les conditions de fond et forme soient réunies.

(EcoFinances) – Le Comité des Sages du Gicam (Groupement inter-patronal du Cameroun), qui s’est réuni ce vendredi 25 mai 2023 à Douala, a demandé au président du Gicam, Célestin Tawamba, ainsi qu’au conseil d’administration, de surseoir au projet de fusion engagé récemment (le 05 avril 2023) entre le Gicam et Ecam jusqu’à ce que toutes les conditions de fond et de forme soient réunies.

Contrairement à une certaine rumeur répandue ces derniers jours, le Comité des Sages, qui s’est prononcé vendredi dernier en faveur du camp des contestataires à ce projet de fusion, n’a pas été saisi pour avis de conformité sur un projet de modification des statuts et règles générales de fonctionnement du Groupement, au regard de l’article 17-2 des statuts. Mais il a plutôt, apprend-on, été saisi conformément au même article qui dispose que « le Comité des Sages arbitre en qualité d’organe suprême du Gicam, les différends en appel entre les membres et les organes dirigeants de l’association, ainsi que ceux qui opposent les membres entre eux, au sujet de la vie de l’association ».

Sous la présidence de Richard Howe (ex-DG de la British American Tobacco), le Comité des Sages, qui s’est réuni en présence d’Olivier Behle, fondateur du cabinet-conseil  portant son nom, Henri Fosso, patron de Fimex International, et André Siaka, patron de Routd’Af, (les ex DG respectifs de PHP et de la Camship, Armel François et Roger Mbayen s’étant faits représenter), a donc exigé l’interruption du processus de dissolution du Gicam au profit d’une nouvelle organisation patronale et de mettre sans délai à la disposition des membres du Gicam, tous les documents.

Selon le procès-verbal de cette rencontre, le Comité des Sages a été arrêté que : 1)-le processus de fusion-dissolution n’a pas respecté les statuts du Gicam; 2)-M. Protais Ayangma peut, s’il le souhaite, devenir membre du Conseil d’administration du Gicam; et 3)-le Gicam évaluera en son temps  l’opportunité d’une éventuelle fusion.

Comme il fallait s’y attendre, le Comité des Sages s’est appuyé sur l’article 17 alinéa 2 des statuts du Gicam, pour se prononcer relativement à la crise actuelle qui secoue le Gicam, approuvant ainsi le recours en annulation introduit le 08 mai dernier par le camp des contestataires.

La semaine qui démarre sera donc décisive pour l’ensemble des membres du Groupement, puisqu’une session du conseil d’administration a été convoquée pour le 30 mai prochain, et une assemblée générale ordinaire est prévue se tenir le 03 juin 2023.

Ci-après, et pour la bonne information de tous, le recours en annulation introduit auprès du Comité des Sages par le camp des contestataires le 08 mai dernier.

    

Douala, le 8 mai 2023

                                                           Monsieur le Président du Comité des Sages                                                                                                              du Groupement Inter-Patronal du Cameroun                                                                                                           (GICAM)

RECOURS EN ANNULATION DU PROJET DE FUSION GICAM/E-CAM & MESURES CONSERVATOIRES

Monsieur,

Notre Groupement vient d’adopter au cours d’une cérémonie solennelle, en présence des Adhérents du GICAM, des administrations publiques, des organisations professionnelles et internationales, un Code de Bonne Gouvernance d’Entreprise qui est un guide de bonnes pratiques, le premier du genre en Afrique Centrale.

Se doter d’un tel instrument suppose que l’on ambitionne de prêcher soi-même par l’exemple, en adoptant au quotidien un fonctionnement qui reflète le respect des hautes valeurs prônées, notamment au plan éthique.

Mais à la surprise générale, le Président de notre Groupement semble s’être engagé, au prix d’une course folle, dans des actes de démolition qui risquent de ruiner les acquis de 66 années d’existence et de combats acharnés, et ce pour des motivations personnelles.

Et c’est pour l’amour de notre mouvement et des nobles idéaux qu’il poursuit qu’un vibrant appel vous est lancé avant qu’il ne soit trop tard.

Il s’agit d’un projet en cours qui divise, celui de la fusion GICAM-ECAM qui, d’un point de vue purement stratégique, est une bonne option en soi, et dans le cas d’espèce un juste retour à la normale. Mais à y regarder de près, en tenant compte de la méthode utilisée, du processus adopté et surtout de l’objectif ultime il en va autrement.

En effet ce projet pour lequel le Conseil d’administration, seul organe habilité, a marqué son accord de principe, dans l’optique d’une fusion-absorption somme toute logique au regard du déséquilibre patent des forces en présence, a plutôt été présenté à grand renfort de publicité comme la célébration actée d’une opération devant déboucher sur une nouvelle organisation (donc une fusion-création) avec de nouveaux statuts, une nouvelle appellation avec en bout de chaîne la disparition du label GICAM et par conséquent la possibilité pour l’actuel président, arrivant en fin de parcours, de rempiler pour un nouveau voire plusieurs mandats.

En somme, toutes les règles dont nous nous sommes librement dotées sont allègrement violées.

Comment peut-on brandir à la face du monde un traité de fusion-création qui nécessite une modification des statuts sans que l’AGE n’ait été convoquée par le Conseil d’Administration (Article 12) ?

Il est clair que le Président a outrepassé ses pouvoirs en oubliant qu’il ne peut se substituer ni à l’AGE ni au CA, et qu’il n’est que l’interlocuteur des pouvoirs publics et des institutions nationales et/ou internationales, disposant des pouvoirs les plus étendus que lui donnent la loi et les statuts pour agir au nom du Groupement vis-à-vis des tiers, à l’exception de ceux exclusivement réservés au conseil d’administration (Article 15).

Enfin, envisager la disparition du GICAM passe par la dissolution qui ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux prescriptions légales et selon les règles de quorum et de majorité indiquées dans les statuts (Article 26).

Il faut le rappeler et le marteler : l’assemblée générale de notre Groupement est souveraine et sa souveraineté ne doit souffrir d’aucune nuance. En effet, aucune disposition de nos textes ne donne au Président la compétence de signer un acte juridique engageant même sous condition et susceptible de déboucher sur la modification des statuts du GICAM, et encore moins de décider de la dissolution du GICAM, sans que le Conseil d’Administration ne se soit expressément prononcé sur une telle opération et que l’AG ne l’ait formellement autorisée après avis du Comité des Sages. En cette matière, les statuts ne prévoient d’ailleurs aucune faculté pour le Président de se substituer à ces instances ou d’agir en qualité de mandataire de ces derniers puis de venir ensuite a posteriori solliciter la ratification de ses actes par le Conseil d’administration et l’AG. Cela est d’autant plus inenvisageable qu’une telle démarche prive le Comité des Sages de son pouvoir de consultation qui, dans l’esprit des textes, est préalable. Le Président du GICAM a donc, de manière délibérée, excessive et grave, outrepassé les pouvoirs à lui confiés par les textes encore en vigueur au sein du GICAM.

Prôner et promouvoir l’éthique, la bonne gouvernance, et mener une telle opération dans l’opacité totale, des actes préparatoires à la procédure de fusion par le Président tout seul sans autorisation aucune de l’organe de direction du Groupement aboutit à un seul résultat : priver, dépouiller le Conseil d’administration de ses pouvoirs d’initiative et de décision. Comme quoi le GICAM serait devenu la propriété exclusive de son Président ; ce dernier disposant à sa seule et entière discrétion du droit d’user, d’abuser et de disposer de notre Groupement.

Pour finir, de telles violations, si elles viennent ajouter à l’appréciation souveraine que vous devriez avoir de l’opportunité d’initier une telle opération en fin de mandat, elles interrogent également sur l’intention malicieuse, voire frauduleuse, de ses auteurs ; à savoir travestir les statuts du GICAM et contourner la limitation des mandats qui s’applique au Président actuel du GICAM.

Monsieur,

C’est pour toutes ces raisons que nous vous saisissons, en tant qu’organe juridictionnel suprême du GICAM, garant de l’application des statuts dans leur lettre et leur esprit (Articles 17-2 et 25) pour un arbitrage face aux violations manifestes et graves qui organisent le fonctionnement du GICAM ; toutes choses de nature à créer un différend sérieux entre le Président du GICAM et les adhérents après la signature par le Président d’un traité de fusion illégal et frauduleux… sous réserve de la saisine des tribunaux compétents le cas échéant pour annulation du traité et engagement de la responsabilité civile (et/ou pénale) de tous les auteurs et complices associés à cette forfaiture.

Comme le stipulent nos statuts, le Comité des Sages est l’instance mise en place pour veiller au respect des valeurs et principes du GICAM et pour apporter des conseils et des éclairages au Conseil d’administration.

Comment peut-on sérieusement imaginer que dans l’emballement actuel, l’avis du Comité des Sages n’a pas été sollicité ! Autrement dit, le silence du Comité des Sages équivaudrait à quitus donné à la machination en cours qui doit être stoppée compte tenu des conséquences graves et durables qu’elle pourrait engendrer.

Monsieur,

Le sort de notre Groupement est désormais entre les mains du Comité des Sages, et seule son intervention énergique saura stopper toute velléité hégémonique et redonner espoir aux vaillants membres de notre organisation convaincus du rôle primordial du secteur privé dans le développement de notre pays.

Dans cette perspective, nous sollicitons donc que le Comité des Sages :

  • Constate les violations manifestes ci-dessus relevées ;
  • Enjoigne le Président du GICAM, avant tout débat au fond, de mettre un terme immédiatement et sans délai à cette procédure de fusion illégalement et frauduleusement engagée ;

Dans l’attente, nous vous prions, Monsieur, de recevoir nos salutations cordiales.

Ampliations : Membres du Comité des Sages

Pièces Jointes :

Annexe 1 : Traité de Fusion

Annexe 2 : Eléments d’analyse du Projet de Traité de Fusion

Annexe 3 : Lettre aux Membres (31 mars 2023)

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