mardi, 16 juillet 2024
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APE avec l’UE et le Royaume-Uni : Le Cameroun enregistre une perte de recettes fiscales de 71,18 milliards de FCFA au 31 décembre 2023

Selon récent rapport du Minepat sur l’économie camerounaise en 2023, la mise en œuvre des Accords de partenariat économique avec l’Union Européenne, et la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord s’est poursuivie en 2023, avec l’achèvement de la 7ème phase du processus de démantèlement tarifaire, ainsi que le démarrage de la 8ème phase.

(EcoFinances) – Le Cameroun a enregistré une perte de recettes fiscales d’un montant de 71,18 milliards de FCFA dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) depuis le 04 août 2016 et avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord depuis le 09 mars 2021.

Dans le détail, la moins-value fiscale enregistrée par le pays huit ans après le début de la mise son APE avec l’UE est de 70,5 milliards de FCFA, contre 687,4 millions de FCFA de pertes de recettes pour celui signé il y a trois ans avec le Royaume-Uni.

« Au 31 décembre 2023, le montant de la moins-value fiscale de l’APE CAM-UE est évalué à 70,5 milliards de FCFA depuis le début du démantèlement. Celui de l’APE CAM-RU est évalué à 687,4 millions de FCFA », indique le très récent rapport du Minepat (ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire) sur l’économie camerounaise en 2023.

Les grandes entreprises, principales bénéficiaires du démantèlement tarifaire


Selon le document de 142 pages, les principaux bénéficiaires des APE CAM-UE et CAM-RU ne sont autres que les grandes entreprises, exerçant dans des secteurs tels que l’industrie agro-alimentaire (brasseries et fabrication des produits à base de céréales), les cimenteries, l’énergie, les BTP, la fabrication et la distribution des papiers.

A preuve, sur les 70,5 milliards de FCFA de moins-value fiscale enregistrée au 31 décembre dernier dans le cadre de l’implémentation de l’APE avec l’UE, les papiers et cartons ainsi que les ouvrages en pâtes de cellulose, papier ou en carton se taillent la part du lion avec 11,7 milliards de FCFA (16,7%). Suivent ensuite des équipements tels que les chaudières, machines, appareils et engins mécaniques (10,6 milliards de FCFA, soit 15,1%), ou encore les produits minéraux (7,9 milliards, soit 11,3%) et les machines, appareils et matériels d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision (4,9 milliards, soit 7,1%).

La 8ème phase du processus de démantèlement tarifaire s’achève en août 2024

Le rapport du Minepat nous apprend également que la mise en œuvre des Accords de partenariat économique avec l’Union européenne,et la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord s’est poursuivie en 2023, avec l’achèvement de la 7ème phase du processus de démantèlement tarifaire, ainsi que le démarrage de la 8ème phase.

Pour ce qui est de la 7ème phase, elle a, apprend-on, consisté en la réduction des droits de douanes à l’importation de 90% des produits du second groupe, avec pour objectif d’encourager la production locale et l’industrialisation. « Lesdits produits concernent notamment, les plâtres, chaux, marbres, clinker, intrants pour industries alimentaires, véhicules automobiles pour le transport de marchandises, remorques et semi-remorques, brouettes, certaines parties et accessoires de véhicules », fait savoir le document.

Qui ajoute que cette 7ème phase s’est également traduite par le démantèlement à hauteur de 30% des produits du troisième groupe, à rendement fiscal élevé. Quant à la 8ème phase, elle devrait s’achever en août 2024 et vise le démantèlement de 100% pour les produits des groupes 1 et 2 et 40% pour ceux du groupe 3.

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