(EcoFinances) – Plusieurs compagnies aériennes et propriétaires d’aéronefs opérant sous le ciel camerounais continuent de faire atterrir leurs appareils sans satisfaire aux obligations douanières légales de conduite, de prise en charge et déclaration en douanes des passagers et marchandises qu’ils transportent, selon le directeur général des Douanes (DGD), Edwin Fongod Nuvaga, qui a rendu public un communiqué, en ce début de semaine, dénonçant une pratique qui ne peut qu’avoir un impact néfaste sur la sécurité et les recettes douanières.
« Il m’a été donné de constater que certaines compagnies aériennes et propriétaires d’aéronefs continuent de faire atterrir leurs appareils au Cameroun, sans satisfaire aux obligations douanières légales de conduite, de prise en charge et déclaration en douanes des passagers et marchandises qu’ils transportent, le cas échéant », explique le patron de de l’administration douanière au Cameroun.
Avant d’ajouter : « Pour mettre fin à cette situation, je tiens à rappeler au Service et aux usagers qu’aux termes des dispositions de l’article 125 du code des Douanes Cemac, le Commandant de tout aéronef, civil ou militaire ou son représentant, est tenu de transférer par voie électronique, à titre de déclaration sommaire, au bureau des Douanes de l’aéroport, avec le cas échéant, sa traduction authentique, au décollage de l’appareil, à partir du pays de provenance ».
Le refus de se soumettre à la réglementation en vigueur entraînera certainement des sanctions pécuniaires à l’encontre de contrevenants, apprend-on. « En tout état de cause, la non soumission dudit document aux Services des Douanes compétents est assimilée à une contravention de 2ème classe, sanctionnée par les dispositions de l’article 465 du code des Douanes Cemac d’une amende compris entre 500 000 FCFA et 2000 000 de FCFA », prévient Edwin Fongod Nuvaga.
Le rappel à l’ordre du patron des Douanes à l’endroit des compagnies aériennes et propriétaires d’aéronefs concernés (par cette pratique) intervient dans un contexte de renforcement de la sécurité dans les aéroports du pays, mais aussi et surtout au moment où l’Etat mène une série de réformes, depuis quelques années, à l’effet d’améliorer ses recettes fiscales et douanières.
