lundi, 09 décembre 2024
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Contrebande et fraude : Le DG des Douanes interdit la saisie des véhicules pour mauvaise détermination de leurs valeurs imposables

Edwin Fongod Nuvaga vient d'instruire ses proches collaborateurs de mettre fin à ces dysfonctionnements qui occasionnent des pratiques malsaines et ternissent l'image de l'administration des Douanes.

(EcoFinances) – La saisie des véhicules au motif de la mauvaise détermination de leurs valeurs imposables est désormais interdite, selon le directeur général des Douanes (DGD), Fongod Edwin Nuvaga, qui vient de demander à ses proches collaborateurs (chefs de secteurs et coordonnateurs de zones de la mission spéciale Halcomi III) de mettre fin à ces dysfonctionnements qui occasionnent des pratiques malsaines et ternissent l’image de l’administration des Douanes.

L’opération Halte au commerce illicite (Halcomi) est  ce mécanisme mis en place (à l’issue de l’une des éditions du Cameroon Business Forum), il y a quelques années,  par les secteurs public et privé afin de lutter férocement contre la contrefaçon , la fraude et la contrebande qui pénalisent  non seulement les entreprises et l’économie nationale ;  mais met en danger la santé des millions de Camerounais au quotidien.

« Il m’a été donné de constater que certains fonctionnaires des Douanes exerçant dans des unités d’active continuent de saisir les véhicules pour motif de la mauvaise détermination de leurs valeurs imposables, malgré le message porté nº1630/Minfi/DGD du 25 octobre 2022 du superviseur général délégué de la Mission spéciale Halcomi III dont l’objet est repris en marge », écrit-il, dans une correspondance datant du 07 mars 2024.

Tout comme il ajoute : « Afin de mettre un terme à ces dysfonctionnements qui occasionnent des pratiques malsaines et ternissent l’image de l’administration des Douanes, je vous invite à tenir la main ferme au strict respect de ladite note, par tous les personnels placés sous votre autorité ».

Ce rappel à l’ordre du DG des Douanes intervient au moment où l’administration douanière est fortement impliquée dans la lutte contre le commerce illicite (contrefaçon, fraude et contrebande) à travers le territoire national. Un phénomène qui touche non seulement la très grande majorité des produits de grande consommation (cigarettes, bières, médicaments, carburants, plastiques, boissons gazeuses, whiskies, etc) en vente sur le marché, mais aussi d’autres produits tels que les véhicules et autres. Selon les autorités, une bonne partie des véhicules en circulation à travers le pays réussissent encore à échapper au contrôle de la douane.

Ces véhicules de contrebande qui font perdre des milliards de FCFA chaque année à l’Etat, entrent sur le territoire par voie terrestre. C’est sans doute ce qui explique la mise en place, depuis 2021, de la plateforme de contrôle dénommée « Cosmos », qui implique la DGD et le ministère des Transports (MINT). Un dispositif qui, vise, apprend-on, à permettre une synergie entre les agents de l’administration des Douanes et ceux du MINT, d’une part, mais aussi et surtout l’atteinte de l’efficience sur le terrain pour les deux administrations avec en prime la non immatriculation des véhicules en situation irrégulière, d’autre part.

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