mardi, 27 février 2024
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APE avec l’UE : Véhicules utilitaires, camions, engrais, clinkers…importés de l’UE exonérés des tarifs douaniers de 40% à 100% depuis le 04 août 2023

Le ministre des Finances (Minfi), qui vient de rendre rendu public un communiqué de presse y relatif, indique qu’un groupe de travail vient d’être créé au sein de la division informatique de la direction générale des Douanes (DGD) pour mettre à la disposition de la communauté des affaires toutes les informations en rapport avec l’Accord d’étape vers l’Accord de partenariat économique (APE).

(EcoFinances) – Des produits tels que les engrais, tourteaux, pesticides, intrants pour  industries alimentaires, clinkers, véhicules utilitaires et camions importés de l’Union européenne (UE), pour ne citer que ceux-ci, bénéficient, depuis le 04 août 2023, d’une exonération de la taxe douanière allant de 40% à 100% dans le cadre de l’implémentation de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’UE,  selon le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, qui vient de rendre public un communiqué de presse dans ce sens.

« Le ministre des Finances a l’honneur de porter à l’attention de la chaîne logistique nationale et la communauté des affaires que l’Accord d’étape vers l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Cameroun est rendu, au 04 août 2023, à sa 8ème phase de mise en œuvre. A cet effet, les marchandises originaires de l’Union européenne sont éligibles au bénéfice du tarif préférentiel à l’importation, aux taux du démantèlement du droit de douane ainsi qu’il suit : 100% pour les produits du groupe 1 ; 100% pour les produits du groupe 2 ; et 40% pour les produits du groupe 3 », indique le ministre,  dans son communiqué du 03 août dernier, précisant que la liste des produits éligibles est disponible sur les sites web du ministère des Finances et de la direction générale des Douanes (DGD)

Parlant des produits du groupe 1 dont le démantèlement tarifaire a démarré le 04 août 2016, il s’agit, entre autres, des instruments et appareils médicaux, des engrais, des semences et du papier de l’imprimerie. Il s’agit, globalement, des produits de consommation de base ainsi que des intrants utilisés par les industries locales. « L’élimination des droits de douanes pour ces produits concourt à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration du bien-être des populations », soulignent des responsables de l’UE à Yaoundé.

Une vue du Terminal à conteneurs de Douala.

Environ 74 milliards de FCFA de dépense fiscale depuis 2016

Quant aux produits du groupe 2 originaires de l’UE, et qui sont éligibles à un taux de démantèlement tarifaire de 100% depuis ce 04 août 2023, il s’agit, notamment, du clinker (utilisé dans la production du ciment), des intrants pour l’industrie alimentaire, des groupes électrogènes, des équipements industriels variés, des camions, des camionnettes et des tracteurs. Pour l’UE, comme pour le gouvernement camerounais, ces produits contribuent à la promotion de la production locale par les entreprises camerounaises.  « L’élimination des droits de douane pour cette catégorie réduit les coûts des intrants pour les entreprises locales », indique un cadre au Minfi, qui rappelle que l’élimination progressive des droits de douane pour cette catégorie des produits est en cours depuis le 4 août 2017 avec une baisse de 15% du tarif initial par an.

Enfin, pour la troisième catégorie (groupe 3), qui est éligible depuis le 04 août dernier à une exonération des tarifs douaniers à hauteur de 40%, elle concerne les produits à rendement fiscal élevé tels que les voitures et motocycles, les caméras et vidéoprojecteurs, les montres et horloges, les lunettes, les équipements sportifs et instruments de musique. La réduction des droits de douane pour les produits de ce groupe a débuté le 1er janvier 2021. Les droits de douane vont diminuer au rythme de 10% du tarif initial par an pour finalement disparaître en août 2029, apprend-on.

L’entrée en vigueur, depuis ce 04 août 2023, de la 8ème phase l’Accord d’étape vers l’APE avec l’UE intervient dans un contexte où plusieurs observateurs continuent de s’interroger sur l’impact négatif de cet accord sur les recettes fiscales et douanières de l’Etat. Mais les données officielles y relatives semblent plutôt rassurantes. Puisque les pertes de recettes douanières enregistrées depuis l’entrée en vigueur de cet accord le 04 août 2016, le Cameroun n’a perdu à ce jour qu’environ 74 milliards de FCFA, d’après les chiffres officiels, contre des pertes de 168,2 milliards annoncées par une étude en 2011.

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