(EcoFinances) – Les tas d’immondices qui jonchent depuis quelques années les rues des grandes villes du pays telles que Yaoundé, Douala, Bafoussam ou Garoua ne seront bientôt qu’un lointain souvenir, si l’on en croit cette récente mesure que vient de prendre le gouvernement à travers le décret du Premier ministre datant d’il y a quelques jours. Joseph Dion Ngute a, en effet, signé , le 24 juillet 2023, un décret fixant les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement du produit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des CTD (Collectivité territoriales décentralisées). Objectif, répondre de manière efficiente et durable à l’épineuse question de la collecte et du traitement des déchets dans les villes et campagnes du pays.
Selon le document auquel EcoFinances.Net a eu accès, le droit d’accises spécial (impôt indirect perçu sur la consommation) qui vient d’être institué via ce décret, pourra être mobilisé grâce aux marchandises que le Cameroun importe chaque année. A l’exception de celles importées en franchise. « Le droit d’accises spécial (DAS) mentionné à l’article 1er du présent décret est prélevé à un taux de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code général des Douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) », indique le décret du PM.
Bien que le décret du chef du gouvernement n’est pas précis quant au montant exact à prélever indirectement sur les marchandises importées, l’on sait toutefois que le taux mentionné dans ce décret est fixé par la loi de Finances et que l’administration des Douanes est compétente en matière d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux du droit d’accises spécial.
95% du droit d’accises spécial reviennent au CTD
Quant à sa répartition, le décret renseigne que 5% du DAS sont affectés à l’administration des Douanes (au titre de frais d’assiette et de recouvrement), tandis que 95% reviennent au CTD. Cependant , la quote-part des 95% au profit des CTD (Communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement) est centralisée au Feicom (Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale) et répartie ainsi qu’il suit : 17,5% au profit de la Communauté urbaine de Yaoundé, 17,5% au profit de la Communauté urbaine de Douala, 35% pour répartition entre les chefs-lieux de région et les communautés urbaines telles que Garoua, Bafoussam, Limbe, Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Buéa, Edéa, Maroua, Kumba, Kribi, Ngaoundéré et Nkongsamba. Et enfin, 30% pour répartition égalitaire entre les communes et commune d’arrondissement.
Mais en cas de dissolution d’une Communauté urbaine, la quote-part qui lui revenait est répartie, proportionnellement, en fonction de la taille de la population, aux communes d’arrondissement qui la constituent. « Une décision du ministre chargé des CTD ordonne trimestriellement la répartition et le reversement des quote-parts (…). Les montants prévus conformément aux dispositions des alinéas 1,2,3 et 4 ci-dessus sont affectés et répartis en substitution progressive de l’inscription annuelle effectuée au budget de l’Etat pour l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des CDT », précise la mesure gouvernementale.
Un plan de gestion des ordures validé et publié par les autorités compétentes
Pour bénéficier des dispositions dudit décret, les CTD devront au préalable se doter d’un plan de gestion des ordures validé et publié par les autorités compétentes. Mais pour celles qui n’en disposeront pas, les sommes perçues, au titre du premier versement du DAS, serviront, apprend-on, au financement de l’élaboration dudit plan.
L’élaboration, la validation et la publication du plan dont il est question ici ne saurait excéder deux (02) ans. Tout comme, apprend-on, le Feicom, en liaison avec l’administration des Douanes, est chargé d’adresser, au ministère en charge des CTD ainsi qu’au ministère des Finances (Minfi) , un état trimestriel des sommes recouvrées et centralisées au titre du droit d’accises spécial. Cependant, les CTD « sont astreintes à la tenue d’une comptabilité spécifique sur la gestion du produit du droit d’accises, laquelle doit être conforme à l’objet dudit prélèvement ».
