samedi, 13 juillet 2024
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Accès au foncier : Le Mindcaf annule 90 titres fonciers dans le département du Nkam dont ceux des quartiers proches de Douala

Le Mindcaf fonde sa décision sur la requête du chef supérieur du canton Wouri Bwelle et les conclusions techniques du conservateur foncier du Nkam, ainsi que l’ensemble des conclusions de la séance de travail technique tenue par le délégué départemental des Domaines, du cadastre et des affaires foncières du Nkam en date du 09 février 2023.

(EcoFinances) – Le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a procédé ces dernières semaines au retrait de 90 titres fonciers dans le département du Nkam (région du Littoral), selon une correspondance du Mindcaf datant du 22 mars 2023 adressée au délégué départemental des Domaines, du cadastre et des affaires foncières du Nkam. Le document, qui est également adressé au conservateur foncier et chef de service départemental du Cadastre du Nkam , est en effet parvenu au destinataire plutôt ce 28 avril 2023. Sa lecture permet de voir que les titres retirés vont des titres numéros 99, 246 , 418 aux titres numéros 1842, 1892 et 2090.

Le Mindcaf fonde sa décision sur la requête du chef supérieur du canton Wouri Bwelle et les conclusions techniques du conservateur foncier du Nkam, ainsi que l’ensemble des conclusions de la séance de travail technique tenue par le délégué départemental des Domaines, du cadastre et des affaires foncières du Nkam en date du 09 février 2023.

« Faisant suite à la requête que m’a adressée le chef supérieur du canton Wouri Bwelle dont l’objet est repris en marge , et prenant en compte les conclusions techniques du conservateur foncier du Nkam, l’ensemble des conclusions  de la séance de travail technique tenue par le délégué départemental des Domaines , du cadastre et des affaires foncières du Nkam en date du 09 février 2023, j’ai l’honneur de faire connaître que, par arrêté de ce jour, j’ai procédé au retrait, avec toutes les conséquences, de tous les titres fonciers suscités. Ce, en application des dispositions combinées de l’article 15 alinéa 01 de l’ordonnance N°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, l’article 2 alinéa 3,5 et 9 du décret N°76/165 fixant les conditions d’obtention du titre foncier modifié et complété par le décret N°2005/45 du 16 décembre 2005 ».

Bien que ce n’est pas la première fois que le Mindcaf procède ainsi au retrait de plusieurs dizaines de titres fonciers dans certains départements du pays, il n’en demeure pas moins vrai que cette mesure intervient dans un contexte de lutte acharnée pour l’accès au foncier à travers le territoire national. Hormis les ménages qui se battent pour s’offrir des lopins de terre pour des besoins de construction de logements (notamment dans les grands centres urbains), il y a, à côté, de nombreuses entreprises qui sollicitent de manière constante l’accès au foncier aux fins d’ériger des structures créatrices de richesses à l’instar des usines ou encore des plantations agroindustrielles.

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