(EcoFinances.Net) – Promulguée le 15 juillet 2025, la loi N°2025/010 portant régime de la sous-traitance au Cameroun vise à encadrer les relations entre entreprises principales et sous-traitants, en particulier dans les secteurs industriels, énergétiques, BTP et services. Elle impose désormais aux entreprises étrangères opérant au Cameroun d’intégrer des prestataires locaux dans l’exécution de leurs contrats.
L’article 4 de la loi précise que la sous-traitance peut porter sur une partie des activités connexes ou annexes d’un contrat principal, mais qu’elle doit respecter les règles de transparence, de traçabilité et de conformité. Les entreprises étrangères doivent justifier, dans leurs offres et leurs contrats, de la part réservée aux sous-traitants locaux, avec des clauses spécifiques sur les volumes, les délais et les conditions d’exécution.
L’aboutissement de cette réforme est le fruit du travail acharné de la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP-CMR) et du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa), qui ont œuvré à structurer un cadre légal cohérent, inclusif et adapté aux réalités du tissu économique national.
Des obligations qui changent la donne pour les investisseurs
Pour les entreprises étrangères, cette loi introduit un changement de paradigme. Finis les contrats exécutés en vase clos ou avec des prestataires exclusivement internationaux. Désormais, l’ancrage local devient une condition de conformité et un critère d’éligibilité dans les appels d’offres publics et privés.
Les entreprises doivent non seulement intégrer des sous-traitants camerounais, mais aussi veiller à leur montée en compétence, à la qualité des livrables et au respect des normes. Cela implique des efforts en matière de formation, de transfert technologique et de structuration des filières.Certaines multinationales ont déjà adapté leurs pratiques, en créant des joint-ventures locales ou en contractualisant avec des PME camerounaises. …..
D’autres peinent encore à identifier des partenaires fiables, faute de base de données ou de mécanismes d’accompagnement. C’est là que la BSTP-CMR joue un rôle clé, en facilitant la mise en relation et en garantissant la traçabilité des engagements.
Un levier pour l’économie nationale et la souveraineté industrielle
Au-delà des obligations contractuelles, la loi sur la sous-traitance s’inscrit dans une stratégie plus large de souveraineté industrielle et de valorisation du tissu économique local. Elle vise à créer des emplois, à renforcer les capacités productives et à réduire la dépendance aux prestataires étrangers.
Pour le gouvernement, il s’agit aussi de mieux capter la valeur ajoutée des projets d’investissement, en évitant que les flux financiers repartent intégralement vers l’extérieur. La sous-traitance locale devient ainsi un outil de redistribution, d’inclusion et de structuration des chaînes de valeur.
Les enjeux sont considérables : compétitivité des PME, bancarisation des flux, fiscalisation des activités, et émergence d’un écosystème industriel robuste. La loi du 15 juillet 2025 pose les bases, mais sa mise en œuvre dépendra de la capacité des acteurs à collaborer, à innover et à respecter les engagements.
JRD
