(EcoFinances.Net) – Longtemps considérée comme un levier économique sous-exploité, la sous-traitance au Cameroun bénéficie désormais d’un cadre juridique robuste. Promulguée le 15 juillet 2025, la loi n°2025/010 fixe les règles applicables à la conclusion, l’exécution et la régulation des contrats de sous-traitance. Elle vise à favoriser le développement des PME nationales tout en garantissant leur sécurité juridique. Cette avancée est le fruit d’un travail méthodique mené par la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP-CMR) et le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat (Minpmeesa). Ensemble, ils ont œuvré à la formalisation d’un dispositif qui valorise les capacités locales et encadre l’accès aux marchés publics et privés.
Des critères d’éligibilité désormais obligatoires
L’article 16 de la loi énumère les conditions minimales à remplir pour être éligible à la sous-traitance. Toute entreprise intéressée doit : justifier d’une existence légale (immatriculation, statut juridique clair) ; être inscrite au fichier national des PME ; produire un document fiscal à jour, attestant de sa régularité vis-à-vis de l’administration ; présenter la preuve d’affiliation à la CNPS, avec les cotisations sociales des employés effectivement versées ; être référencée par l’Autorité chargée de la sous-traitance, selon des modalités fixées par voie réglementaire. Ces exigences visent à assainir le secteur, à lutter contre l’informel et à garantir que les entreprises sous-traitantes soient techniquement et administrativement fiables.
Le contenu local au cœur de la stratégie
Au-delà des formalités, la loi consacre le principe de contenu local comme pilier de la sous-traitance. L’article 8 définit ce contenu comme l’ensemble des activités axées sur le développement des capacités locales, l’utilisation des ressources humaines et matérielles nationales, le transfert de technologies et la création de valeur ajoutée mesurable dans l’économie locale. Ce principe devient un critère d’éligibilité implicite : les entreprises doivent démontrer leur capacité à mobiliser des compétences locales, à recruter des nationaux et à contribuer à l’industrialisation du pays. Il s’agit d’un tournant stratégique qui aligne la sous-traitance sur les objectifs de souveraineté économique et de développement inclusif.
Vers une sous-traitance responsable et compétitive
En structurant l’accès à la sous-traitance, la loi du 15 juillet 2025 crée les conditions d’une compétitivité saine et équitable. Elle protège les PME contre les pratiques abusives, favorise la transparence dans les appels d’offres et renforce la traçabilité des prestations. Elle impose également aux grandes entreprises et aux donneurs d’ordre de réserver une part minimale de leurs contrats à la sous-traitance locale. Cette réforme ouvre la voie à une nouvelle génération d’entrepreneurs mieux formés, mieux encadrés et mieux intégrés dans les chaînes de valeur. Elle positionne la sous-traitance comme un vecteur de croissance, d’innovation et de justice économique.
JRD
