(EcoFinances.Net) – La promulgation de la loi sur la sous-traitance est le fruit d’un plaidoyer acharné mené par la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP-CMR) et le Ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa). Ces deux institutions ont porté la voix des PME, longtemps exclues des grands marchés publics, en raison de critères techniques, financiers ou administratifs trop rigides.
La réforme introduit une obligation claire : les entreprises publiques doivent désormais prévoir, dans leurs appels d’offres, des lots réservés à la sous-traitance locale, avec des mécanismes de suivi et de contrôle.
Une obligation juridique, un levier économique
Selon la loi du 15 juillet 2025, tout appel d’offres lancé par une entreprise publique doit comporter une clause de sous-traitance, précisant les volumes, les conditions d’exécution, et les critères de sélection des sous-traitants. Cette disposition vise à garantir une inclusion effective des PME camerounaises dans les chaînes de valeur des projets publics.
Il ne s’agit plus d’une simple recommandation, mais d’une obligation légale, dont le non-respect expose les maîtres d’ouvrage à des sanctions. Cette mesure permet de redistribuer les opportunités économiques, de renforcer les capacités locales et de stimuler l’emploi.
Pourquoi cette réforme était nécessaire
Jusqu’ici, les PME locales étaient souvent reléguées au second plan dans les marchés publics. Les appels d’offres étaient conçus pour des entreprises disposant de capacités techniques et financières élevées, excluant de facto les petits opérateurs. Résultat : une concentration des marchés entre quelques grands groupes, souvent étrangers, et une faible valorisation du tissu productif local.
La réforme vient corriger cette asymétrie. Elle reconnaît que les PME sont des acteurs économiques stratégiques, capables d’exécuter des prestations de qualité, à condition d’être intégrées dès la conception des projets. Elle impose aux entreprises publiques de penser leurs appels d’offres comme des outils de développement, et non comme de simples procédures d’acquisition.
Vers une nouvelle culture de la commande publique.
L’intégration de la sous-traitance dans les appels d’offres publics exige une révolution culturelle. Il ne suffit pas d’ajouter une clause : il faut repenser les cahiers de charges, adapter les critères de sélection, former les responsables des marchés, et mettre en place des outils de suivi.La BSTP-CMR joue ici un rôle central, en accompagnant les entreprises publiques dans cette transition, en identifiant les sous-traitants qualifiés, et en assurant la traçabilité des engagements.
Le Minpmeesa, de son côté, veille à ce que les PME soient prêtes à répondre aux exigences techniques et administratives des marchés publics.Cette réforme ouvre une nouvelle ère pour la commande publique au Cameroun : celle d’une commande inclusive, stratégique, et créatrice de valeur locale
JRD
