(EcoFinances) – Le bilan douanier du démantèlement tarifaire induit par la mise en œuvre (depuis 2016) par le Cameroun de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE), et depuis le 1er janvier 2021 par celui avec le Royaume-Uni, donne à voir que la moins-value fiscale (déficit éventuel des recettes fiscales sur les prévisions de la loi de Finances) enregistrée au 31 décembre 2023 est globalement de 70,7 milliards de FCFA, selon les responsables des administrations publiques, du secteur privé et de la société civile qui se sont réunis, ce mercredi 03 janvier 2024 à Yaoundé, autour du secrétaire général du Minepat (ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire), Jean Tchoffo, président du Comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique bilatéral Cameroun-Union Européenne et Cameroun-Royaume Uni.
« Le bilan douanier du démantèlement tarifaire induit par la mise en œuvre par le Cameroun des deux accords de partenariat économique au 31 décembre 2023, tel que présenté par la direction générale des Douanes, évalue la moins-value fiscale ainsi qu’il suit : 70,5 milliards de FCFA pour les produits d’origine européenne et 687,4 millions de FCFA pour les biens en provenance du Royaume Uni », a déclaré Jean Tchoffo.
Ces pertes de recettes fiscalo-douanières, faut-il le relever, sont de loin inférieures à celles annoncées par plusieurs études et rapports au plus fort du débat sur la signature ou non de l’APE avec l’UE en 2013 et 2014. Les chiffres avancés par les experts à l’époque indiquaient des pertes de recettes d’un peu plus de 100 milliards de FCFA par an , en cas de ratification dudit accord. Le bilan douanier actuel donne évidemment à voir autre chose.
Concernant le bilan douanier du démantèlement lié à l’APE avec l’UE, Raphaël Hamadjam, chef de la Cellule de traitement des statistiques et des données du Commerce extérieur à la DGD (direction générale des Douanes), note, apprend-on, une tendance haussière de la moins-value fiscale de l’Etat depuis le démantèlement (de 0,7 milliard de FCFA en 2016 à 17,8 milliards de FCFA en 2023).
A l’en croire, cette progression significative de la moins-value devra s’accentuer davantage avec la suppression totale en août 2023 des droits sur les produits du deuxième groupe, marquant ainsi le lancement de la huitième phase de démantèlement des barrières tarifaires ; tant dis que les produits du troisième groupe passeront à un démantèlement de 40% en août 2024.
Pour le Comité, ces moins-values fiscales de l’Etat constituent des gains pour les ménages et surtout les entreprises, principalement les moyennes entreprises qui représentent 56,1% des 1021 entreprises bénéficiaires de la préférence APE au 31 décembre 2023. « Cela démontre l’intérêt croissant de cette catégorie d’entreprises à l’Accord. Bien plus, la moins-value fiscale actuelle est largement en deçà de celle annoncée avant le démantèlement tarifaire », explique-t-il.
