(EcoFinances) – A compter du 10 janvier 2024, les droits d’enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d’occasion importés seront désormais déclarés et payés dans le Cameroon Custom Information System (Camcis), en même temps que les droits et taxes de douanes via le Bulletin de liquidation douanière (BLD), selon le communiqué de presse du ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, rendu public ce 02 janvier 2024.
« Le ministre des Finances porte à la connaissance des contribuables, acteurs du commerce extérieur et des Commissionnaires en Douanes Agréés (CDA) ainsi que leurs clients importateurs et exportateurs , qu’à compter du 10 janvier 2024 , les droits d’enregistrement et de timbre sur les mutations des véhicules d’occasion importés seront désormais déclarés et payés dans le Cameroon Custom Information System (Camcis), en même temps que les droits et taxes de douane à travers le Bulletin de Liquidation Douanière (BLD) », indique le document consulté par EcoFinances.Net.
Qui ne renseigne que ces droits d’enregistrement sur les mutations de véhicules d’occasion importés actuellement déclarés à travers le système informatique de la DGI (direction générale des Impôts) « seront désormais déclarés et payés à l’occasion des opérations de dédouanement des marchandises via le BLD dans Camcis ».
A en croire le Minfi, cette mesure d’administration, qui vise à faciliter les procédures et à améliorer le service rendu aux usagers, n’introduit pas de nouvel impôt et n’accroît aucunement la charge fiscale des contribuables.
