(EcoFinances) – Le 05 décembre dernier, le parlement européen a adopté une Loi portant sur la déforestation importée visant à lutter contre la déforestation dans les zones de production. Cette nouvelle Loi vise à interdire l’importation de produits dérivés issus de la déforestation provenant de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Le cabinet PWC (Pricewaterhousecoopers) de Côte d’Ivoire indique, dans sa news alert de ce mois de décembre 2022, que cela comporte de gros risques pour les exportateurs de produits vers le marché européen.
A l’en croire, la déforestation importée désigne l’importation de produits et matières premières dont la production contribue à la dégradation des surfaces forestières. Elle concerne un nombre de produits incluant le bois et ses produits dérivés, le soja, l’huile de palme, la viande bovine et produits transformés, le cacao et l’hévéa etc.
Le réseau britannique d’envergure internationale d’entreprises spécialisées dans des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil privilégiant des approches sectorielles à destination des entreprises, insiste notamment sur le scope et les exigences de cette nouvelle disposition.
Scope et exigences de cette nouvelle disposition
Les produits concernés par cette nouvelle loi sont, entre autres, un nombre de produits incluant le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine mais aussi le caoutchouc, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois, pneus, cosmétiques, etc.).
Quant aux exigences, le cabinet Price renseigne que les entreprises importatrices devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation des cultures et se doter d’un système de vigilance autour des produits qu’ils souhaitent commercialiser sur le marché de l’Union européenne. Elles devront aussi vérifier la conformité de leurs systèmes de production avec la législation en matière de droits de l’Homme du pays hôtes.
Concernant l’étendue (scope) de cette loi, au moins 09% des volumes importés depuis les pays où le risque de déforestation est élevé devront être contrôlés, apprend-on. Ceux des exportateurs qui ne respecteront pas les dispositions de cette nouvelle loi seront contraints de payer d’importantes amendes. « Des amendes allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’Union européenne (UE) seront appliquées comme dommages environnementaux », informe PWC, qui ajoute que l’exportation des produits tels que le bois vers l’UE comporte désormais des risques. Trois standards de vérification que sont « risque élevé », « risque standard » ou « risque faible » sont prévus en fonction niveau de risque et en fonction du classement élaboré par l’UE. Pour chaque standard de risque, des diligences particulières doivent être réalisées, apprend-on.
Risques liés à la déforestation importée pour l’entreprise exportatrice
Au vu de cette nouvelle réglementation européenne, la déforestation importée entraînera plusieurs risques pour les entreprises exportatrices. D’abord, le risque financier. Ici, les entreprises pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel réalisé sur le marché européen (en Euro). « Ce qui représenterait un énorme manque à gagner pour les structures exportatrices », précise la news alert.
Ensuite et enfin, le risque de réputation et d’image. A ce niveau, les entreprises exportatrices contribuant à la déforestation pourraient voir leur réputation entachée par la dénonciation des pratiques peu recommandables. « Cette situation pourrait entraîner un risque d’image et des difficultés d’accès au financement en capitaux et en dette », fait savoir le cabinet d’audit.
Ce propose Pwc
Face à cette situation, Pricewaterhousecoopers propose plusieurs solutions aux exportateurs. « PwC accompagne les entreprises à mieux gérer leurs risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur chaîne de valeurs à travers son offre sustainable value chain. Cette solution comprend les services : d’analyse des risques et de la vulnérabilité ESG dans la chaîne de valeur ; d’élaboration de la stratégie de gestion durable de la chaîne des valeurs ; d’assurance du dispositif ESG dans la chaîne de valeur ; de reporting ESG dans la chaîne de valeur », souligne le document
Autant de solutions qui, selon Price, peuvent permettre de mitiger les risques ESG dans la chaîne logistique et créer plus de valeur pour l’ensemble des parties prenantes (apporteurs de capitaux collaborateurs etc…)
