mercredi, 20 novembre 2024
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Loi de Finances 2024 : Au Cameroun, les attestations de retenue à la source des impôts et de paiement du droit de timbre automobile exclusivement en ligne (Minfi)

Le ministre des Finances (Minfi) , Louis Paul Motaze, vient de faire ce rappel aux contribuables des secteurs public et privé, tout en leur rappelant que la réforme, qui n’accroît pas les charges fiscales, vise à faciliter les procédures et à améliorer le service qui leur est rendu.

(EcoFinances) – Les attestations de retenue à la source des impôts et taxes, ainsi que les attestations de paiement du DTA (droit de timbre automobile) sont délivrées exclusivement en ligne, à partir du système informatique de l’administration fiscale, selon le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, qui a rendu public un communiqué, le 1er mars 2024, à l’effet de sensibiliser les contribuables des secteurs public et privé à ce sujet.

Il s’agit, d’après le Minfi, d’une réforme d’administration qui vise à faciliter les procédures et à améliorer le service rendu aux contribuables et qui n’accroît aucunement les charges fiscales, car n’introduisant pas de nouvel impôt. La mesure qui fait ainsi objet de rappel par le patron des Finances au Cameroun est déployée en application des dispositions contenues dans la loi des Finances 2024 promulguée le 19 décembre dernier par le président de la République.

« Le ministre des Finances rappelle à tous les contribuables du secteur public et privé qu’en application des dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, que les attestations de retenue à la source des impôts et taxes, et les attestations de paiement du droit de timbre automobile (DTA) sont délivrées exclusivement en ligne, à partir du système informatique de l’administration fiscale », souligne le Minfi.

Qui annonce que pour assurer le plein succès de la mise en œuvre de cette réforme, celle-ci sera conduite en deux phases : une phase pilote, qui démarre le lundi 04 mars 2024, pour les vingt-cinq (25) plus grandes entités publiques et privées ; et une phase de généralisation à l’ensemble des contribuables concernés, qui sera lancée le lundi 18 mars 2024.

Le Minfi, qui dit compter sur la collaboration et le civisme de tous, révèle aussi qu’un dispositif d’assistance, consistant en un « help desk » accessible à travers le portail web de la DGI (direction générale des Impôts) « et un numéro vert (8200) sont mis à la disposition des contribuables pour leur faciliter l’accomplissement de cette formalité administrative ».

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