(EcoFinances) – Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, vient d’accorder de manière exceptionnelle au contribuables un délai moratoire à date butoir de solde de déclaration des soldes d’impôts en fin d’exercice au titre de l’année 2022, pour le 30 avril 2023, selon un récent communiqué du directeur général des Impôts (DGI), Roger Athanase Meyong Abath. Ce délai moratoire que vient d’accorder le Minfi aux contribuables a pour objectif de mieux accompagner les acteurs économiques dans le processus de dématérialisation des procédures fiscales.
« Le directeur général des Impôts porte à la connaissance du public qu’en vue d’un meilleur accompagnement des contribuables dans le processus de dématérialisation des procédures fiscales, le ministre des Finances a exceptionnellement accordé un délai moratoire à date butoir de déclaration des soldes d’impôts en fin d’exercice au titre de l’année 2022, pour le 30 avril 2023 », indique le communiqué de presse publié ce 05 avril 2023.
Afin d’éviter les désagréments éventuels causés par l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur, le DGI, qui dit compter sur le civisme et la collaboration de tous, invite « tous les contribuables ayant soumis leurs Déclarations statistiques et fiscales (DSF) dont les annexes ne sont pas conformes aux dispositions combinées des articles 18 et L2 du Code général des Impôts, de tirer avantage du délai supplémentaire pour procéder aux régularisations idoines ».
Pour rappel, la dématérialisation des procédures fiscales a, au cours des dix dernières années, permis à l’Etat de booster fortement sa capacité de collecte des recettes fiscales et douanières. A en croire, la direction générale des Impôts, les recettes fiscales mobilisées pour le compte de l’Etat central ont connu une hausse de 140% entre 2010 et 2022, passant de 992 milliards de FCFA à 2384 milliards. Soit une augmentation de 1392 milliards de FCFA en valeur absolue au cours de cette période.
