(EcoFinances.Net) – De nombreuses entreprises (nouvellement créées) bénéficient depuis plus de 10 ans des avantages fiscaux et douaniers contenus dans la loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun, tout comme les entreprises existantes qui n’en profitent que seulement depuis quelques années après que le gouvernement ait enfin entendu les plaintes du secteur privé lui demandant de rétablir l’équité dans l’accès aux avantages fiscaux prévus par cette loi.
Entreprise existante, la société Red-Plast rejoindra dans les prochains jours le rang des entreprises locales bénéficiant des dispositions de cette fameuse loi, votée par le Parlement et promulguée par le président de la République en 2013 à l’effet d’attirer les investisseurs dans le pays.
En effet, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, vient d’émettre, apprend-on, un avis favorable à la demande de cette entreprise spécialisée dans la collecte, le traitement et le recyclage des déchets solides au bénéfice des avantages des entreprises existantes de la loi du 18 avril 2013.
« Nous avons eu l’agrément du Minfi pour construire une usine moderne de recyclage des déchets solides à Douala. La cérémonie de signature de la convention aura lieu à l’APME ce lundi 17 Février à 11h00. Cette usine va créer 166 emplois directement pour le recyclage et 2000 emplois pour la collecte dans tout le pays en 05 ans », confirme le DG de Red-Plast, Alain Rodrigue Ngonde Elong.
Les critères remplis par l’entreprise
Dans sa correspondance du 05 février 2025 au directeur général de l’APME (Agence de promotion des Petites et moyennes entreprises), le Minfi déclare : « Sur la forme, la société dont le projet porte sur la mise en place d’une usine de recyclage et de valorisation des déchets solides dans la ville de Douala, pour un coût global d’investissements de 1,310 milliard de FCFA, remplit l’ensemble des conditions de recevabilité prévue par l’arrêté n°004263/Minmidt du 03 juillet 2014 fixant la composition du dossier d’agrément et notamment : la production des statuts notariés, l’attestation d’immatriculation, l’attestation de conformité fiscale à ce jour, le processus de production et la liste des équipements à importer ».
Tout comme il ajoute : « Au fond, le requérant, dont le projet relève du secteur industriel, remplit au moins l’un des critères alternatifs exigés par les textes réglementaires précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi suscitée, à savoir : l’accroissement du personnel camerounais à concurrence d’au moins 20% des effectifs employés avant la mise en place du projet (166 nouveaux emplois à créer en sus des 25 déjà existants) ».
Soutenabilité du projet
Quant à la soutenabilité du projet, le ministre Louis Paul Motaze renseigne que l’entreprise Red-Plast a fourni une lettre d’intention de financement datée du 11 juin 2024 et délivrée par Afriland First Bank, pour un montant de 1,314 milliard de FCFA. Cependant, précise-t-il, la société Red-Plast, compte tenu de son statut d’entreprise existante, « devra tenir une comptabilité distincte pour ce qui est des opérations rentrant dans la réalisation du nouveau projet, conformément aux dispositions de l’arrêté n°00000331/Minfi-SG/DGI/DGD du 17 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00366/Minfi-SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi sus visée ».
Joseph Roland Djotié
