(EcoFinances) – Le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a été suffisamment clair à ce sujet. La future nouvelle loi sur la fiscalité locale va permettre à l’Etat de mobiliser 126,4 milliards de FCFA supplémentaires au profit des communes du pays. Il a défendu le projet de loi y relatif devant les députés à l’assemblée nationale la semaine dernière. Le texte soumis à la sanction des parlementaires a pour but de procurer des ressources importantes aux communes. « Les nouvelles sources de financement ainsi identifiées viendraient consolider les ressources des communes, à hauteur de 126,4 milliards de FCFA », a-t-il déclaré.
A l’en croire, cette enveloppe vient compléter les ressources collectées actuellement par la direction générale des Impôts (DGI) pour le compte des CTD (Collectivités territoriales décentralisées) du Cameroun. Et qui ont donc atteint la somme de 261 milliards de FCFA en 2023. Soit 7,3% des ressources propres de l’Etat. Pour le membre du gouvernement, il est question de porter, grâce à la nouvelle loi, ce montant à un minimum de 16% des ressources propres de l’Etat.
Pour y arriver, le projet en débat au Parlement propose plusieurs réformes. Parmi celles-ci, l’institution d’un Impôt général synthétique (IGS) forfaitaire, applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA. Le ministre Motaze explique que cet impôt vient en remplacement de l’impôt libératoire et du régime simplifié d’imposition, et devrait générer 50 milliards de FCFA supplémentaires par an.
Et ce n’est pas tout ! le projet de loi dont il est question ici propose également l’extension des centimes additionnels communaux aux droits d’accises, à la taxe spéciale sur le revenu et aux droits d’enregistrement sur la commande publique. Une mesure qui, apprend-on, devrait générer des ressources additionnelles d’un montant de près de 43 milliards de nos francs au profit des communes. Tout comme 20 milliards de FCFA supplémentaires sont attendus du doublement de 0,5 à 1 % du taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers.
Globalement, cette réforme que le Minfi qualifie d’ambitieuse est avant tout un engagement pour une administration fiscale locale modernisée, plus efficace et mieux connectée aux réalités de nos CTD. « (…) Pour garantir une mise à disposition rapide et efficace des ressources collectées au profit des CTD, problématique essentielle pour leurs représentants aux travaux, des aménagements sont prévus dans le mécanisme de fonctionnement du Compte unique du Trésor. Ces dispositions incluent, notamment, l’attribution à chaque receveur de CTD d’un relevé d’identité bancaire rattaché au Compte unique du Trésor à la Banque des États de l’Afrique centrale », indique-t-il.
Avant de conclure : « Ce dispositif permettra, d’une part, à chaque unité d’opérer en toute autonomie les dépenses liées à ses ressources propres et, d’autre part, de mobiliser les ressources issues des impôts locaux et de la péréquation, sous réserve de l’aval préalable de l’agent comptable central du Trésor ».
DK
