(EcoFinances) – L’exportation des bois sous forme de grumes est désormais interdite au Cameroun, selon la loi du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune promulguée, ce mercredi 24 juillet 2024, par le président de la République, Paul Biya, après son adoption il y a quelques semaines au Parlement.
L’article 97 de la présente loi renseigne en son alinéa 01 que « les grumes sont transformées en totalité par l’industrie locale ». La loi dont il est question définit la transformation des produits forestiers comme étant un procédé ou une technologie consistant à modifier de manière provisoire ou définitive, un produit forestier extrait ou récolté, en vue de sa consommation.
La promulgation par le chef de cette loi intervient au moment où le Cameroun déploie, depuis quelques années, des mesures visant à encourager la promotion de la 2ème et la 3ème transformation du bois. Le ministre des Forêts et de la faune (Minfof), Jules Doret Ndongo, a par exemple signé, le 04 avril dernier, un arrêté interdisant l’exportation sous forme de grumes de 76 essences de bois. Une mesure prise conformément aux décisions issues des récentes travaux du Conseil des ministres de l’UEAC (Union économique de l’Afrique centrale), tenus à Bangui (RCA) le 23 février 2024, fixant au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de la décision sous-régionale.
Décourager l’exportation des grumes
Par ailleurs, l’Etat, à travers les différentes lois de Finances (LF), a relevé de manière conséquente les taxes relatives aux exportations des grumes et des sciages issus de la 1ère transformation à l’effet de décourager les opérateurs économiques présents dans ce secteur d’activité. De 2017 à 2023, le droit de sortie des grumes est ainsi passé d’un taux de 17,5% à 60%. Un droit de sortie qui a été revalorisé dans la LF 2024 à hauteur de 15%, puisqu’il est monté à 75% de la valeur FOB (Free On Board) de l’essence.
Une surtaxation des grumes qui n’a pas manqué de produire les résultats attendus par l’Etat, puisque, selon les données officielles (INS), le pays n’a exporté, en 2022, que 743 mètres cubes de grumes sur une cargaison globale de 1,7 million de m3 de bois. La preuve, s’il en était encore besoin, que la nouvelle politique de l’Etat dans le secteur de l’exploitation des produits forestiers porte des fruits palpables et satisfaisants.
C’est sans doute pour cette raison que la présente loi a prévu de récompenser les entreprises opérant dans ce secteur d’activité qui mettront un coup d’accélérateur sur la transformation totale du bois, afin de générer plus d’emplois et plus de valeur ajoutée. « Afin d’assurer leur promotion, une fiscalité dégressive prévue par la loi de Finances est appliquée aux produits transformés en fonction de leur degré de transformation », souligne l’alinéa 2 de l’article 98 de cette loi promulguée le 24 juillet dernier.
Mesures d’encouragement de la transformation locale du bois
Afin de développer une véritable économie du bois au plan local, l’Etat, à travers cette loi, a également prévu de donner du travail aux professionnels présents dans la chaîne de transformation à l’instar des menuisiers, ébénistes et autres. Celle-ci renseigne d’ailleurs qu’un texte particulier du ministre des Forêts, des Travaux publics et des Marchés publics « fixe les normes et le taux minimum d’utilisation du bois dans la construction et l’équipement des édifices publics ».
Tout comme la loi a prévu d’accorder des incitations fiscales aux acteurs économiques, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Impôts et taxes
Pour rappel, le bois a jusqu’ici occupé une place centrale parmi les recettes d’exportation du pays. Cependant, sa position n’a pas cessé de se dégrader depuis au moins sept ans, en raison des mesures prises par l’Etat. De 236 milliards de FCFA en 2024, les recettes issues de l’exportation des bois bruts et sciés ont commencé à baisser dès 2017 pour se stabiliser autour de 64,32 milliards en 2023, après 98,4 milliards de FCFA en 2022.
Mais grâce à la nouvelle réglementation en vigueur dans la filière bois, l’Etat compte gagner beaucoup plus à travers les recettes fiscales qui seront générées à partir de la transformation locale et totale de cette matière première.
