(EcoFinances.Net) – Le projet de loi encadrant la sous-traitance au Cameroun est depuis la semaine dernière sur la table des députés de la Nation et devrait être adoptée cette semaine, après plusieurs années d’attente, selon des sources internes à l’Assemblée nationale à Yaoundé. Elaboré par la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (BSTP-CMR) et acheminé au ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat (Minpmeesa) depuis au moins deux ans, le texte , qui comporte 69 articles , a été déposé , le 25 juin dernier au Parlement, par les responsables du Minpmeesa, au cours de la conférence des présidents présidée par l’honorable Cavaye Yeguie Djibril.
Son arrivée sur la table des parlementaires intervient dans un contexte où la sous-traitance, bien que présente dans presque tous les grands chantiers dans le pays (projets structurants), demeure peu encadré sur le plan juridique. Toute chose qui n’a jusqu’ici pas favorisé l’essor des Petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des Petites et moyennes Industries (PMI). Via ce texte tant attendu des promoteurs des PME/PMI locales depuis de nombreuses années, les autorités souhaitent renforcer la compétitivité de ces dernières dont le poids dans le tissu économique et entrepreneurial (plus de 98% de l’activité économique) du pays n’est plus à démontrer.
Dans le détail, la future loi sur la sous-traitance comporte plusieurs dispositifs qui donneront un coup d’accélérateur au développement des PME/PMI locales, dont celui relatif à la prise en compte obligatoire de la préférence nationale dans les projets structurants. Le cadre général de la sous-traitance y est mentionné, tout comme les questions liées aux règles de conclusions des contrats, aux rémunérations du sous-traitant, aux obligations réciproques des différentes parties prenantes, etc…
Pour rappel, c’est depuis au moins deux ans que la BSTP-CMR, qui a élaboré ledit projet de loi, sous l’encadrement du Minpmeesa, ainsi qu’une charte des bonnes pratiques en matière de sous-traitance, fait du lobbying auprès des institutions compétentes afin que cette loi soit prise en compte. Une fois adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat, elle permettra de réguler et d’organiser la sous-traitance dans le pays. Le but recherché étant le meilleur encadrement de l’activité, une meilleure participation des PME camerounaises aux grands chantiers, ainsi que la promotion du contenu local dans les contrats de sous-traitance.
JRD
