vendredi, 16 mai 2025
AccueilA la uneLoi portant la fiscalité locale : le gouvernement lance une campagne nationale...

Loi portant la fiscalité locale : le gouvernement lance une campagne nationale pour sensibiliser les contribuables et autorités locales des 10 régions du pays

L’opération, qui a pour cibles les autorités administratives, autorités locales, responsables régionaux de ces deux départements ministériels, ainsi que les contribuables, a pour objet de présenter les principales innovations de ladite réforme, d’expliquer les mécanismes de mise en œuvre et de favoriser son appropriation par l’ensemble des acteurs concernés.

(EcoFinances.Net) – Lancée depuis ce lundi 05 mai 2025, la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la loi portant fiscalité locale se poursuit à travers le pays, et particulièrement dans les dix (10) régions administratives du Cameroun, selon un communiqué conjoint du ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, et du ministre de la Décentralisation et du développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam.

L’opération, qui a pour cibles les autorités administratives, autorités locales, responsables régionaux de ces deux départements ministériels, ainsi que les contribuables, a pour objet de présenter les principales innovations de ladite réforme, d’expliquer les mécanismes de mise en œuvre et de favoriser son appropriation par l’ensemble des acteurs concernés.

Au cours de l’atelier d’information qu’il a présidé, ce mardi 06 mai à Douala, le gouverneur de la région du Littoral, Samuel Ivaha Diboua, est par exemple revenu sur les innovations qu’apporte la loi portant fiscalité locale.

A savoir, la suppression de 07 taxes communales regroupées autour de l’Impôt général synthétisé (IGS), la réduction de 21 impôts à 12, le maintien des CAC (Centimes additionnels communaux), la suppression des droits d’occupation temporaire de la voie publique (Otvp), l’intégration de la taxe d’hygiène et de salubrité dans l’IGS, la suppression de la redevance publicitaire. A l’échelle régionale, la réforme a prévu le paiement du timbre local (au profit de la région), une quotité des ressources issues de la redevance eau, ou encore une quotité de la redevance minière, etc…

Des réformes qui interviennent dans un contexte où les collectivités territoriales décentralisées (CTD) ont besoin de ressources pour financer leurs différents projets de développement. L’état des lieux du financement de la décentralisation au Cameroun publié récemment par le Minfi et le Minddevel renseigne que l’écart entre les recettes et les besoins des CTD demeure important.

Alors que les besoins financiers des CTD étaient de 500 milliards de FCFA en 2023, seulement 271,9 milliards de FCFA ont pu être collecter cette année-là. Le gap à combler ici étant de 228,1 milliards de FCFA (soit 45,62%). De l’argent que le ministère des Finances n’a pas réussi à mobiliser au profit des communes des régions il y a deux ans. Tout comme le rapport sur les finances locales couvrant la période allant de 2015 à 2020 révèle aussi que la fiscalité propre des CTD a régressé au cours de la période sous revue, tandis que le rendement des impôts locaux collectés par l’administration fiscale enregistrait une évolution positive. D’où la nouvelle loi, pour améliorer les recettes destinées au CTD.


JRD

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

- Advertisment -

Most Popular

Recent Comments

error: Contenu protégé !!! Content protected !!!