vendredi, 19 juillet 2024
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Avoirs inactifs ou en déshérence (Banque-Finance) : Plusieurs dizaines de milliards de FCFA déjà transférés à la CDEC, qui s’en servira pour financer les projets de développement

La Caisse des dépôts et consignation (CDEC) dont les activités ont démarré depuis plus de 18 mois continue de sensibiliser les différents acteurs concernés par le transfert des fonds inactifs et en déshérence afin qu’ils se conforment à la loi.

(EcoFinances) – A date, plusieurs dizaines de milliards de FCFA ont déjà été transférés dans les comptes de la Caisse des dépôts et consignation (CDEC), selon son directeur général, Richard Evina Obam, qui, dans l’édition du quotidien gouvernemental (Cameroon tribune) de ce jeudi 13 juin 2024, renseigne que l’argent ainsi collecté servira au financement des projets de développement (construction des logements, routes, hôpitaux ou encore des écoles, etc…). Pour la gouverne des uns et des autres, la CDEC est cet organisme étatique camerounais chargé de collecter, sécuriser et rentabiliser les ressources publiques et privées pour les orienter vers l’accompagnement des politiques publiques.

« Plusieurs acteurs ont démontré une citoyenneté exemplaire en transférant spontanément les fonds et valeurs enregistrés dans leurs livres à la CDEC. Après le 31 mai 2024, date limite fixée par le Premier ministre, chef du gouvernement, dans son décret du 1er décembre 2023, la CDEC a reçu plusieurs dizaines de milliards de FCFA provenant d’une vingtaine d’acteurs, parmi lesquels le Trésor public, la direction nationale de la BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale), certains établissements de crédits, des compagnies d’assurance et les sociétés de téléphonie », indique le DG de la CDEC.

A l’en croire, certains acteurs concernés par cette opération de transfert de fonds inactifs ou en déshérence traînent encore les pas. Pourtant, la CDEC sensibilise les concernés depuis des mois au sujet de l’opération en cours. « Certes, certains acteurs invoquent des arguments fallacieux pour éviter de transférer à la CDEC les fonds et valeurs qui lui reviennent légitimement. Néanmoins, nous pensons que l’approche participative prônée ne doit pas être remise en question. Il est important de souligner que nous évoluons dans le cadre d’une réforme, et la mise en œuvre de celle-ci requiert du temps pour être pleinement acceptée par l’ensemble des parties prenantes et pour porter tous les fruits attendus », souligne Richard Evina Obam.

Toutefois, apprend-on, l’approche participative prônée par la CDEC ne devrait pas être prise pour de la faiblesse. Puisque les textes en vigueur lui permettent de sévir. L’organisme public, qui dispose du privilège du trésor, est « habilité à commander des audits externes ou procéder à des missions de vérification sur pièces et place de l’exhaustivité des fonds et valeurs détenus ».

Avant que les fonds des comptes inactifs ne soient transférés à la CDEC, ils doivent, apprend-on, respecter les conditions suivantes : six ans pour les comptes chèques et huit ans pour les comptes d’épargne sans aucune opération. Une fois transférée, les fonds sont conservés, sécurisés et gérés conformément aux lois et règlements en vigueur par la CDEC.

Les fonds qui sont ainsi transférés à cette institution, rappelons-le, appartiennent encore à leur propriétaire. « Lorsqu’un bénéficiaire ou ses ayants-droits se présentent à la CDEC, les fonds leur sont restitués immédiatement à la première demande », fait-il savoir, ajoutant que la CDEC a déjà reçu des demandes de retrait et les ressources des bénéficiaires ont été restituées à la première demande.

Mais après 30 ans sans manifestation, ni du bénéficiaire, ni de ses ayant-droits, la CDEC reverse définitivement ces fonds et/ou valeurs à l’Etat au titre de la déchéance trentenaire.

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